services a la personne

PROFESSIONS LIBERALES / ARTISANS COMMERCANTS

En tant que travailleur indépendant non employeur,
vous pouvez vous attribuer jusqu’à 1 830 euros
par an
de financement de services à la personne,
grâce au Chèque emploi service universel préfinancé.
Profitez-en !

 

Quelles sont les professions concernées ?

Selon l’instruction fiscale DGFIP n°60 du 6 juin 2008, BOI 4 F-3-08, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux d’entreprises et sociétés non employeurs peuvent s’allouer du Cesu préfinancé sans autre condition. Concrètement les travailleurs indépendants, les professions libérales, les commerçants, les artisans, les professions agricoles peuvent prétendre au Cesu préfinancé.

 

Quels sont les avantages du Cesu préfinancé pour vous ?

Grâce au Cesu préfinancé, les travailleurs indépendants peuvent financer dans le cadre professionnel des dépenses privées d’aide à la vie quotidienne et familiale.

Gagner en pouvoir d’achat
Chaque entrepreneur individuel peut s’attribuer jusqu’à 1 830 € défiscalisés par an de financement de services à la personne à son domicile.

Les avantages fiscaux et sociaux
L’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération.

  • Elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles.
  • Elle n’est pas imposable.

Ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % du total des aides versées.


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